Écouter l’enfant: une justice adaptée aux mineurs

Представяне

Le projet vise l’amélioration de la situation des enfants victimes ou témoins de violence, dans le cadre de la procédure judiciaire, par l’introduction d’une approche intégrée à l’égard de l’enfant, basée sur l’évaluation personnalisée de ses besoins particuliers.

Le 25 octobre 2012, le Parlement européen et la Commission européenne ont adopté la Directive 2012/29/UE établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité. Les Etats membres doivent introduire des dispositions légales, réglementaires ou administratives, en vue de répondre aux exigences de la Directive jusqu’au 16 novembre 2015. L’article 22 de la Directive prévoit la mise au point d’une évaluation personnalisée des victimes, afin d’identifier leurs besoins spécifiques en matière de protection : « Les

États membres veillent à ce que les victimes fassent, en temps  utile, l'objet d'une  évaluation personnalisée, conformé ment  aux  procédures nationales, afin  d'identifier les besoins spécifiques en  matière de  protection  et  de  déterminer si  et dans  quelle mesure elles bénéficieraient de  mesures spéciales dans  le  cadre  de  la  procédure  pénale,  comme  prévu  aux articles 23  et 24, en raison de leur exposition particulière au risque de victimisation secondaire et répétée, d'intimidations et de représailles. »

Les quatre États partenaires au projet ont leurs propres expériences et pratiques en matière d’évaluation personnalisée des besoins de l’enfant témoin, qu’ils appliquent au niveau national ou en tant que pratiques pilotes. Le projet se pose l’objectif de mettre au point un modèle d’évaluation disposant d’une méthodologie claire et identifiable, basée sur l’analyse de la situation existante et l’étude des meilleures pratiques dans chacun des pays.

En deuxième lieu, le projet met l’accent sur l’intégration de services psychosociaux, médicaux et juridiques autour de l’enfant victime, en vue d’assurer une protection adéquate. Cette partie du projet nous permettra d’étudier l’expérience de deux pays complémentaires : la Finlande et l’Irlande du Nord, car leurs systèmes traditionnels sont nettement différents de ceux des pays d’Europe centrale et orientale. Ce projet est d’une importance particulière pour la Bulgarie et la Roumanie en raison des réformes en cours du système de justice pour mineurs. 

Activités prévues dans le cadre du projet:

La gestion et la coordination du projet : des réunions des partenaires ; des réunions du Conseil de soutien au projet avec des représentants de tous les intervenants et des décideurs ; le suivi et l’évaluation du projet seront effectués par des experts de l’Observatoire International de Justice Juvénile (OIJJ). L’évaluation aura lieu au milieu et à la fin du projet. Pour garantir la participation des utilisateurs finaux, les enfants victimes de la criminalité et leurs parents, ceux-ci seront inclus dans les Conseils de soutien et donneront leur apport à l’évaluation des produits obtenus dans le cadre du projet.

L’évaluation personnalisée des besoins. Activités : la préparation des analyses et rapports sur la situation actuelle, notamment les pratiques existantes et la réglementation juridique en vigueur en matière d’évaluation des enfants victimes ou témoins d’actes criminels dans les États partenaires au projet ; la rédaction d’un guide sur l’évaluation personnalisée, basée sur l’approche multidisciplinaire, qui sera utilisé en Bulgarie et Roumanie, dans la formation d’équipes pluridisciplinaires  spécialisées dans le travail avec les enfants victimes ; un séminaire sur l’évaluation personnalisée des enfants victimes (à Rome) et des tables rondes pour la présentation des produits des activités déployées dans chacun des pays partenaires.

Dans ce cadre de ces activités, il y a lieu d’ajouter le pilotage d’un modèle d’évaluation personnalisée des besoins des enfants victimes, ainsi que d’un modèle de meilleure interaction interinstitutionnelle, ciblé sur l’évaluation et la défense des intérêts de l’enfant. Ce modèle est piloté dans la commune de Vidin, pour une durée de 10 mois : les services sont prestés dans le Centre de services sociaux pour les enfants et leurs familles à Vidin.

L’approche multidisciplinaire intégrée. L’activité consiste à collecter les meilleures pratiques des pays partenaires en matière d’écoute, d’interrogatoire et d’audition, pour des services intégrés, visant le soutien et le rétablissement des enfants victimes. L’organisation d’un séminaire à Paris sur l’approche multidisciplinaire lors de l’écoute des enfants. La préparation de recommandations pour l’application d’une approche (multidisciplinaire) intégrée, avec la participation de tous les partenaires, à un niveau européen. La validation des résultats du projet (les bonnes pratiques et recommandations) avec la participation des utilisateurs finaux, notamment les enfants victimes ou témoins d’infractions et leurs familles.

La diffusion des résultats du projet et le lobbying pour le changement. Il est prévu de créer un site web pour la présentation du projet, la publication des produits, une vidéo sur les bonnes pratiques pour la formation de professionnels. Des stages de formation d’équipes pluridisciplinaires et multi-institutionnelles seront organisés en Bulgarie et Roumanie. Une  initiative importante : signer le protocole d’interaction et faire pression (lobbying), à l’aide de l’Association Bulgare des Pédiatres, pour l’intégration des services et experts de santé dans le travail avec les enfants victimes de la criminalité. A la fin du projet, les résultats définitifs seront présentés à une conférence internationale qui se tiendra à Sofia.

Durée du projet : 24 mois 
Budget alloué : 332 338 EUR

Le projet «Écouter l’enfant: une justice adaptée aux mineurs» (« Listen to the child – justice befriends the child ») sera réalisé dans quatre États européens : la Bulgarie, la Roumanie, l’Italie et la France, en partenariat avec l’Observatoire International de Justice Juvénile (Belgique).

Partenaires du projet :
 
Associazione di promozione sociale “Il fiore del deserto” (Italie) http://www.ilfioredeldeserto.it/
La Voix de l’Enfant (France) http://www.lavoixdelenfant.org/
l’Observatoire International de Justice Juvénile (Belgique) http://www.oijj.org/en
Federatia Organizatiilor Neguvernamentale pentru Copil (FONPC) (Roumanie) http://www.fonpc.ro/
Association Bulgare des Pédiatres http://pediatria-bg.eu/index.php?lang=en
Parquet de la République de Bulgarie http://www.prb.bg/en/
Ministère de la Justice de la République de Bulgarie http://www.justice.government.bg/
Agence nationale pour la protection de l’enfance http://sacp.government.bg/english/ 
L’organisation Avocatul poporului (Roumanie) http://www.avp.ro/

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