RÉUNION DU CONSEIL DE SOUTIEN

RÉUNION DU CONSEIL DE SOUTIEN

Le Ministère de la Justice, en partenariat avec l’Institut des Activités et Pratiques Sociales, organise un Conseil public de soutien, dans le cadre de l’examen des engagements de la Bulgarie pour la mise en œuvre de la Directive 2012/29/UE  établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité, qui entre en vigueur dans le pays à partir de novembre 2015.

La réunion du Conseil public se tiendra le 21 octobre 2015 à partir de 15h00, dans la salle  205, au Ministère de la Justice. Y seront présentés les engagements de la Bulgarie en matière d’application de la Directive 2012/29/UE, ainsi que les activités actuelles contribuant à leur réalisation.

L’Institut des Activités et Pratiques Sociales fera part des résultats obtenus dans le cadre des projets en cours et à venir futurs, visant l’introduction des exigences de la Directive, et examinera la capacité de notre pays d’y répondre. Une attention spéciale sera accordée à l’avancement dans le processus de transposition de la Directive 2012/29/UE, ainsi qu’aux possibilités de formation de juges, procureurs, agents de police, médecins et services d’assistance sociale dans tous les 28 districts judiciaires, en vertu des exigences de la Directive pour le soutien aux victimes de la criminalité, dans le cadre du projet «Une justice bienveillante envers l’enfant – formation de professionnels pour une meilleure coopération» (« Justice befriends the child – training of practitioners for better cooperation »).

Le projet «L’amélioration des compétences des agents de probation», contrat No 93-00-237/ 27.04.2015, financé par capitalisation des subventions BG 15 du Mécanisme financier norvégien 2009–2014, ainsi son état d’avancement et les prochaines activités dans le cadre du projet, seront présentés soumis au Conseil de soutien.

Y sont invités à prendre part des représentants et experts des institutions suivantes : l’Agence nationale pour la protection de l’enfance, le Parquet, le Ministère de la Justice, la Direction générale de l’Exécution des peines, le Ministère de l’Intérieur, la Direction générale de la Police nationale, le Ministère du Travail et de la Politique sociale, le Ministère de l’Éducation, le Ministère de la Santé, l’Académie du Ministère de l’Intérieur, l’Institut national de la Justice, l’Agence d’Assistance sociale, UNICEF – Bulgarie.

Pour une justice adaptée aux enfants :

Le Conseil public de soutien est une initiative de longue date de l’Institut des Activités et Pratiques Sociales, réalisée dans le cadre du programme  «Les enfants et la justice : prévention de la violence».

Le Conseil de soutien regroupe les efforts des représentants de l’Institut, l’Agence nationale pour la protection de l’enfance, l’Agence d’Assistance sociale, le Ministère de la Justice, l’Académie du Ministère de l’Intérieur, l’Institut de Psychologie auprès du Ministère de l’intérieur, le Ministère du Travail et de la Politique sociale, le Ministère de la Santé, le Ministère de l’Éducation, UNICEF  et autres, en matière de développement et d’application des politiques et pratiques de soutien aux enfants impliqués dans des procédures judiciaires. Ses sessions sont organisées quelques fois par an : elles ouvrent  l’espace à la discussion entre les professionnels sur les études, recommandations, normes mises au point, etc., présentées par l’Institut.