Ce Protocole d’interaction dans les cas de crimes contre des enfants prend en considération le fait que dans plusieurs États, le témoignage de l’enfant constitue un défi majeur au niveau de la procédure judiciaire. Il existe donc un besoin urgent d’adopter des règles internes d’interaction, en vue de garantir et protéger le témoignage de l’enfant. D’autre part, ce témoignage ne doit pas contredire ou être incompatible avec les droits de l’accusé/le mis en cause à un procès équitable et impartial.
Dans le présent Protocole, les procédures d’interaction sont conformes aux normes et principes d’une justice adaptée aux besoins des enfants ; elles mettent l’accent sur la nécessité de prévenir la victimisation secondaire ou répétée, d’aider et de protéger les victimes et les témoins, sans porter atteinte aux droits des accusés, en recueillant des témoignages suffisamment bons et valables pour la prononciation d’une sentence juste.
Les procédures d’interaction prescrites dans le présent Protocole sont conformes à la législation nationale en vigueur et à la législation internationale ratifiée ; elles aideront les professionnels travaillant avec des enfants à les traiter avec dignité, compassion, sans aucune discrimination, selon leurs spécificités individuelles, pour qu’ils puissent participer à la procédure judiciaire.
Se référant à la Directive 2012/29/UE, le présent Protocole d’interaction, appelé « Protocole » ci-dessous, considère que les enfants sont d’une vulnérabilité particulière, due à leurs caractéristiques individuelles ou aux circonstances de l’acte criminel. Par conséquent, l’enfant victime ou témoin a droit à un comportement approprié à son égard, adapté à la spécificité de ses besoins et de la situation concrète, veillant à son intérêt supérieur.
Ce Protocole d’interaction se pose l’objectif de contribuer au suivant : la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant ; le respect du droit de l’accusé/du mis en cause à la défense ; l’assistance aux professionnels travaillant avec des enfants victimes ou témoins de la criminalité, leur permettant d’accomplir leur mission dans le cadre de l’équipe interinstitutionnelle.